Décision 97/335/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/335/CE
RattachementDécision 97/335/CE
Versionacte d'origine du 13/05/1997 (CELEX 31997D0335)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/335/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est exigé de tous les États membres qu'ils participent aux tests comparatifs communautaires dans la mesure où les semences de pommes de terre sont couramment reproduites ou commercialisées sur leur territoire, afin de pouvoir en tirer les conclusions qu'il convient;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).