considérant que les dispositions applicables aux tests doivent également avoir pour objet notamment certains organismes nuisibles qui relèvent du champ d'application de la directive 66/403/CEE ainsi que de la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commission (4), et de la directive 93/85/CEE du Conseil, du 4 octobre 1993, concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (5);
Décision 97/335/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/335/CE
RattachementDécision 97/335/CE
Versionacte d'origine du 13/05/1997 (CELEX 31997D0335)
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