Décision 97/336/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/336/CE
RattachementDécision 97/336/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0336)
Référencearticle 1 de la décision 97/336/CEEUR-Lex →

Le document unique de programmation modifié pour les interventions structurelles communautaires concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au Bade-Wurtemberg (Allemagne), couvrant la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999, est approuvé.

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