Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le concours du FEOGA octroyé au titre de ce document unique de programmation modifié s'élève à un montant maximal de 22 303 120 écus.
Les modalités d'octroi du concours financier, y compris la participation financière du FEOGA aux différents secteurs retenus pour une action conjointe, sont précisées dans les dispositions de mise en oeuvre et dans les plans de financement annexés à la présente décision (11).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.