considérant que la Commission a adopté la décision 94/891/CE, du 23 décembre 1994, portant approbation au document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et commercialisation des produits agricoles en Bade-Wurtemberg (Allemagne), au titre de l'objectif n° 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (2);
Décision 97/336/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/336/CE
RattachementDécision 97/336/CE
Versionacte d'origine du 15/05/1997 (CELEX 31997D0336)
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