considérant que le gouvernement allemand a présenté à la Commission, le 12 août 1996, une demande de modification du document unique de programmation approuvé, complété par des renseignements complémentaires transmis le 21 février 1997; que ce document unique de programmation modifié comprend les plans visant l'amélioration structurelle des différents secteurs de produits visés à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 866/90, ainsi que les demandes de concours visées à l'article 10 point a) dudit règlement;
Décision 97/336/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/336/CE
RattachementDécision 97/336/CE
Versionacte d'origine du 15/05/1997 (CELEX 31997D0336)
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