considérant que, au point 111 de la communication de la Commission du 23 février 1994 sur les politiques d'immigration et d'asile, il est suggéré de rapprocher les politiques des États membres en ce qui concerne le retour volontaire des ressortissants des pays tiers;
Décision 97/340/JAI · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/340/JAI
RattachementDécision 97/340/JAI
Versionacte d'origine du 26/05/1997 (CELEX 31997D0340)
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