Version consolidée au 01/01/2000 (consolidation EUR-Lex 01997D0348-20000101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/05/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/348/CE
RattachementDécision 97/348/CE
VersionConsolidée au 01/01/2000 (CELEX 01997D0348-20000101)
Référencearticle 1 de la décision 97/348/CEEUR-Lex →
1. La Communauté achète les souches d'antigènes antiaphteux suivantes:
— A22 Iraq: 2 millions de doses,
— C1: 5 millions de doses,
— ASIA 1: 5 millions de doses
1. pour un coût maximal de 2,4 millions d'écus.
2. Les antigènes visés au paragraphe 1 sont fournis par Rhône-Mérieux.
3. La Communauté prend des arrangements en vue de la formulation, de la production, de l'embouteillage et de la distribution de vaccins antiaphteux produits à partir des antigènes mentionnés au paragraphe 2 jusqu'à concurrence d'un coût initial de 1,5 million d'écus.
4. L'action visée au paragraphe 3 est organisée par la Commission.
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