Décision 97/348/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2000 (consolidation EUR-Lex 01997D0348-20000101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/05/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/348/CE
RattachementDécision 97/348/CE
VersionConsolidée au 01/01/2000 (CELEX 01997D0348-20000101)
Référencearticle 3 de la décision 97/348/CEEUR-Lex →

Les mesures énoncées à l'article 1er paragraphe 3 et à l'article 2 paragraphe 1 sont mises en œuvre par la Commission en coopération avec Rhône-Mérieux.

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