Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2000 (consolidation EUR-Lex 01997D0348-20000101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/05/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Pour atteindre les objectifs visés aux articles 1er, 2 et 3, la Commission conclut des contrats, au nom de la Commission, avec Rhône-Mérieux.
2. Le directeur général de la direction générale de l'agriculture est habilité à signer le contrat au nom de la Commission des Communautés européennes.
3. Le paiement de Rhône-Mérieux se fait conformément aux conditions des contrats visés au paragraphe 1.
▼M1 — ————
▼B
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.