considérant que, en application de la décision 93/590/CEE de la Commission, du 5 novembre 1993, pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux (4), modifiée en dernier lieu par la décision 95/471/CE (5), des mesures ont été prises en vue d'acheter des antigènes antiaphteux;
Décision 97/348/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/348/CE
RattachementDécision 97/348/CE
Versionacte d'origine du 23/05/1997 (CELEX 31997D0348)
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