considérant que l'appel d'offres incluait, d'une part, la fourniture de 2 millions de doses d'antigènes A22 Iraq, 5 millions de doses C1 (souche européenne) et 5 millions de doses ASIA 1, ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution des vaccins fabriqués à partir desdits antigènes et, d'autre part, la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution des vaccins antiaphteux produits à partir des antigènes déjà en stock dans les banques communautaires constituées en vertu de la décision 93/590/CE;
Décision 97/348/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/348/CE
RattachementDécision 97/348/CE
Versionacte d'origine du 23/05/1997 (CELEX 31997D0348)
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