Décision 97/348/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/348/CE
RattachementDécision 97/348/CE
Versionacte d'origine du 23/05/1997 (CELEX 31997D0348)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 97/348/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission a reçu, en réponse à cet appel d'offres, des demandes de participation de trois établissements producteurs d'antigènes antiaphteux;

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