considérant que la Commission a retenu l'établissement Rhône-Mérieux pour la fourniture de 2 millions de doses A22 Iraq, 5 millions de doses C1 et 5 millions de doses ASIA 1 ainsi que pour la réalisation, à la demande de la Commission, de la formulation, de la production, de l'embouteillage et de la distribution des vaccins antiaphteux produits à partir desdits antigènes et à partir des antigènes déjà en stock dans les banques existantes;
Décision 97/348/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/348/CE
RattachementDécision 97/348/CE
Versionacte d'origine du 23/05/1997 (CELEX 31997D0348)
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