Version d'origine : acte du 21/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/362/CE
RattachementDécision 97/362/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0362)
Référencearticle 1 de la décision 97/362/CEEUR-Lex →
Les dossiers suivants sont considérés comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive:
1) le dossier transmis par FMC Europe NV à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du carfentrazone-éthyl en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 19 décembre 1996;
2) le dossier transmis par ISK Biosciences Division à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du fosthiazate en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 19 décembre 1996;
3) le dossier transmis par Bayer SA à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du fluthiamide en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 19 décembre 1996.
Aller plus loin
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