Décision 97/362/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/362/CE
RattachementDécision 97/362/CE
Versionacte d'origine du 21/05/1997 (CELEX 31997D0362)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 97/362/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que la France poursuivra l'examen détaillé des dossiers concernant la carfentrazone-éthyl et le fluthiamide, et le Royaume-Uni celui du dossier concernant le fosthiazate;

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