considérant que des demandeurs ont introduit, auprès des autorités d'États membres, des dossiers en vue d'obtenir l'inscription de trois substances actives dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE;
Décision 97/362/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/362/CE
RattachementDécision 97/362/CE
Versionacte d'origine du 21/05/1997 (CELEX 31997D0362)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.