Décision 97/363/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/363/CE
RattachementDécision 97/363/CE
Versionacte d'origine du 28/05/1997 (CELEX 31997D0363)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/363/CEEUR-Lex →

considérant que la France a notifié à la Commission qu'elle ne souhaite plus se prévaloir desdites autorisations pour lesdites variétés de maïs; considérant, par conséquent, que lesdites autorisations devraient être retirées pour les variétés en cause;

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