Décision 97/392/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/392/CE
RattachementDécision 97/392/CE
Versionacte d'origine du 06/06/1997 (CELEX 31997D0392)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 97/392/CEEUR-Lex →

considérant que l'article 11 paragraphe 6 et l'article 16 paragraphe 1 de la directive 90/220/CEE donnent des garanties supplémentaires dans l'éventualité où de nouveaux éléments d'informations concernant les risques du produit seraient apportés;

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