Article considérant 5

considérant que, après examen des objections soulevées au regard de la directive 90/220/CEE et des informations contenues dans le dossier, la Commission est parvenue aux conclusions suivantes: - pour les produits destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine ou animale, l'évaluation des risques prévue par la directive 90/220/CEE concerne l'évaluation des effets toxiques ou nuisibles pour la santé humaine et l'environnement pouvant résulter de la modification génétique, - rien ne permet de supposer que l'introduction dans le colza de gènes codants pour la phosphinotricine-acétyl-transférase et pour la néomycine-phosphotransférase II aura des effets indésirables sur la santé humaine et l'environnement, - aucune raison de sécurité n'exige un étiquetage précisant que le produit est issu de techniques de modification génétique, - l'étiquette doit mentionner que le produit présente une résistance accrue à l'herbicide glufosinate ammonium;