Version consolidée au 04/12/1998 (consolidation EUR-Lex 01997D0432-19981204, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/432/CE
RattachementDécision 97/432/CE
VersionConsolidée au 04/12/1998 (CELEX 01997D0432-19981204)
Référencearticle 1 de la décision 97/432/CEEUR-Lex →
1. Le programme de surveillance sérologique relatif à la fièvre aphteuse décrit dans l'annexe I pour certaines régions d'Albanie, de la république fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine est approuvé.
2. Pour la mise en œuvre du programme de surveillance sérologique visé au paragraphe 1, la Communauté fournit une contribution financière de 236 790 écus au maximum.
3. La contribution financière visée au paragraphe 2 est accordée aux laboratoires nationaux de la fièvre aphteuse énumérés à l'annexe II pour les actions décrites à l'annexe III.
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