Décision 97/432/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/1998 (consolidation EUR-Lex 01997D0432-19981204, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/432/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 97/432/CE
VersionConsolidée au 04/12/1998 (CELEX 01997D0432-19981204)
RéférenceAnnexe III de la décision 97/432/CEEUR-Lex →

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE SÉROLOGIQUE CONCERNANT LES ANTICORPS DU VIRUS DE LA FIÈVRE APHTEUSE

CHAPITRE A

Programme de surveillance sérologique, Albanie

L'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna, Brescia, Italie, mènera les actions suivantes concernant les examens de laboratoire de 2 500 échantillons de sang au maximum provenant d'Albanie.

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(en écus)

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Actions

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Coûts estimés

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I. Fourniture à l'Albanie d'équipement pour

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a) l'identification des animaux

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2 500

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b) la collecte des échantillons de sang

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2 500

|

c) le transport des échantillons de sang

|

500

|

II. Couverture des coûts résultant du:

|

a) transport de l'équipement visé sous I a), b) et c)

|

500

|

b) transport des échantillons de sang d'Albanie à Brescia

|

500

|

III. Réactifs fournis au laboratoire national de la fièvre aphteuse d'Albanie

|

5 000

|

IV. Couverture des frais de déplacements du scientifique/épidémiologiste participant au programme de surveillance sérologique

|

a) 2 titres de transport aller et retour Milan-Tirana

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1 750

|

b) frais de séjour pour 10 jours

|

800

|

V. Réalisation des examens de laboratoire des échantillons de sang

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Souche virale A-22

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2 500 échantillons (ELISA) (1)

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17 500

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1 000 échantillons (NSP) (2)

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8 000

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150 échantillons (VN) (3)

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3 000

|

Souche virale O1

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300 échantillons (ELISA)

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2 100

|

VI. Analyse des données sur place et des données de laboratoire, préparation et distribution du rapport

|

720

|

Total maximal

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45 370

|

(1) ELISA: essai d'immuno-absorption enzymatique.

(2) NSP: protéines non structurelles.

(3) VN: neutralisation virale.

CHAPITRE B

Programme de surveillance sérologique, ancienne république yougoslave de Macédoine

Le Statens Veterinære Institut for Virusforskning, Lindholm, Danemark, mènera les actions suivantes concernant les examens de laboratoire de 7 500 échantillons de sang au maximum provenant de l'ancienne république yougoslave de Macédoine.

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(en écus)

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Actions

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Coûts estimés

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I. Fourniture à l'ancienne république yougoslave de Macédoine d'équipement pour

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a) l'identification des animaux

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7 500

|

b) la collecte des échantillons de sang

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7 500

|

c) le transport des échantillons de sang

|

1 500

|

II. Couverture des coûts résultant du:

|

a) transport de l'équipement visé sous I a), b) et c)

|

1 000

|

b) transport des échantillons de sang de l'ancienne république yougoslave de Macédoine à Lindholm

|

1 000

|

III. Réactifs fournis au laboratoire national de la fièvre aphteuse de l'ancienne république yougoslave de Macédoine

|

5 000

|

IV. Couverture des frais de déplacements du scientifique/épidémiologiste participant au programme de surveillance sérologique

|

a) 2 titres de transport aller et retour Copenhague-Skopje

|

2 500

|

b) frais de séjour pour 10 jours

|

800

|

V. Réalisation des examens de laboratoire des échantillons de sang

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Souche virale A-22

|

7 500 échantillons (ELISA) (1)

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52 500

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2 000 échantillons (NSP) (2)

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16 000

|

300 échantillons (VN) (3)

|

6 000

|

Souche virale O1

|

300 échantillons (ELISA)

|

2 100

|

VI. Analyse des données sur place et des données de laboratoire, préparation et distribution du rapport

|

2 080

|

Total maximal

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105 480

|

(1) ELISA: essai d'immuno-absorption enzymatique.

(2) NSP: protéines non structurelles.

(3) VN: neutralisation virale.

CHAPITRE C

Programme de surveillance sérologique, république fédérale de Yougoslavie

L'Institute for Animal Health, Pirbright, Woking, Surrey, Royaume-Uni, mènera les actions suivantes concernant les examens de laboratoire de 6 500 échantillons de sang au maximum provenant de république fédérale de Yougoslavie.

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(en écus)

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Actions

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Coûts estimés

|

I. Fourniture à la république fédérale de Yougoslavie d'équipement pour

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a) l'identification des animaux

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6 500

|

b) la collecte des échantillons de sang

|

6 500

|

c) le transport des échantillons de sang

|

1 200

|

II. Couverture des coûts résultant du:

|

a) transport de l'équipement visé sous I a), b) et c)

|

1 000

|

b) transport des échantillons de sang de la république fédérale de Yougoslavie à Pirbright

|

1 000

|

III. Réactifs fournis au laboratoire national de la fièvre aphteuse de la république fédérale de Yougoslavie

|

5 000

|

IV. Couverture des frais de déplacements du scientifique/épidémiologiste participant au programme de surveillance sérologique

|

a) 2 titres de transport aller et retour Londres-Belgrade

|

2 500

|

b) frais de séjour pour 10 jours

|

800

|

V. Réalisation des examens de laboratoire des échantillons de sang

|

Souche virale A-22

|

6 500 échantillons (ELISA) (1)

|

45 500

|

500 échantillons (NSP) (2)

|

4 000

|

390 échantillons (VN) (3)

|

7 800

|

Souche virale O1

|

300 échantillons (ELISA)

|

2 100

|

VI. Analyse des données sur place et des données de laboratoire, préparation et distribution du rapport

|

2 040

|

Total maximal

|

85 940

|

(1) ELISA: essai d'immuno-absorption enzymatique.

(2) NSP: protéines non structurelles.

(3) VN: neutralisation virale.

CHAPITRE D

Remboursement des dépenses

Les dépenses mentionnées aux chapitres A, B et C seront remboursées comme suit:

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a) |

Actions I à IV : les documents appropriés (factures) seront communiqués à la Commission.

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b) |

Action V :

la participation financière sera calculée sur la base du nombre des tests réalisés.

Le prix unitaire est pour:

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— le test ELISA:

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7 écus,

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— le test NSP:

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8 écus,

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— le test VN:

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20 écus.

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c) |

Action VI : la participation financière sera calculée sur la base du nombre d'échantillons (100 écus/500 échantillons) et des zones géographiques (districts ou communautés) examinées (20 écus par zone géographique).

(

1

) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.

(

2

) JO no L 168 du 2. 7. 1994, p. 31.

(

3

) JO no L 145 du 19. 6. 1996, p. 17.

(

4

) JO no L 145 du 19. 6. 1996, p. 19.

(

5

) JO no L 181 du 20. 7. 1996, p. 37.

(

6

) JO no L 315 du 26. 11. 1985, p. 11.

(

7

) JO no L 198 du 17. 7. 1992, p. 54.

(

8

) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.

(

9

) JO no L 125 du 8. 6. 1995, p. 1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997D0432-19981204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).