Décision 97/432/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/432/CE
RattachementDécision 97/432/CE
Versionacte d'origine du 02/07/1997 (CELEX 31997D0432)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 97/432/CEEUR-Lex →

considérant que ledit programme prévoit que la collecte d'échantillons de sang est effectuée par les pays tiers concernés et que les examens de laboratoire des échantillons recueillis sont effectués dans des laboratoires nationaux de la fièvre aphteuse dans des États membres de l'Union européenne;

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