considérant que la date de démarrage du programme tiendra compte des contraintes locales, qui peuvent influencer la collecte des échantillons de sang dans les régions soumises à la surveillance sérologique;
Décision 97/432/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/432/CE
RattachementDécision 97/432/CE
Versionacte d'origine du 02/07/1997 (CELEX 31997D0432)
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