Décision 97/432/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/432/CE
RattachementDécision 97/432/CE
Versionacte d'origine du 02/07/1997 (CELEX 31997D0432)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 97/432/CEEUR-Lex →

considérant que l'annexe B de la directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (6), modifiée en dernier lieu par la décision 92/380/CEE de la Commission (7), énumère les laboratoires nationaux autorisés à traiter le virus vivant de la fièvre aphteuse;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).