Décision 97/432/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/432/CE
RattachementDécision 97/432/CE
Versionacte d'origine du 02/07/1997 (CELEX 31997D0432)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/432/CEEUR-Lex →

considérant que l'apparition de la fièvre aphteuse dans les pays d'Europe orientale est de nature à mettre en danger le cheptel de la Communauté;

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