Décision 97/432/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/432/CE
RattachementDécision 97/432/CE
Versionacte d'origine du 02/07/1997 (CELEX 31997D0432)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/432/CEEUR-Lex →

considérant que, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la Commission a adopté, le 18 juillet 1996, la décision 96/439/CE (5) relative à une contribution financière de la Communauté concernant des mesures en vue de contrôler la fièvre aphteuse dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine;

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