Décision 97/469/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0469)
Référencearticle 1 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

L'opération de concentration notifiée entre Ciba-Geigy AG et Sandoz AG est déclarée compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE, sous réserve que l'engagement pris par les parties et figurant au considérant 275 soit respecté.

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