(1) La notification présentée le 27 mars 1996 porte sur le projet de concentration entre Ciba-Geigy AG (ci-après dénommée «Ciba») et Sandoz AG (ci-après dénommée «Sandoz»), entreprises ayant toutes deux leur siège à Bâle, par lequel elles envisagent de fusionner leurs activités en créant une entreprise unique, sous le nom de Novartis AG (ci-après dénommée «Novartis»).
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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