Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(10) Les activités de Ciba et Sandoz se chevauchent partiellement pour ce qui concerne les produits des secteurs de la santé, les produits phytosanitaires et vétérinaires, ainsi que les semences.

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