Article considérant 101

(101) Dans le cas présent, selon des informations fournies par le marché, une combinaison des brevets futurs de GTI et de Viagen pourrait faire obstacle au développement, par des entreprises concurrentes, d'une thérapie génique pour le traitement des tumeurs cérébrales ou d'autres méthodes de traitement. Il est encore difficile de savoir si une telle situation risque de se produire effectivement. Quoi qu'il en soit, l'opération de concentration peut affaiblir considérablement le pouvoir de négociation des concurrents qui chercheront à obtenir des licences de GTI ou de Chiron. Le risque que cet affaiblissement puisse effectivement conduire à une position dominante sur ce marché dépend essentiellement de trois facteurs: 1) il n'est pas sûr que la thérapie génique se révèle, au bout du compte, être une méthode de traitement efficace; 2) les résultats d'autres travaux de recherche pourraient permettre de contourner les obstacles créés par une combinaison des brevets; 3) la situation en matière de brevets est loin d'être claire; les parties n'ont déposé, pour le moment, que des demandes de brevet, de sorte que les brevets doivent encore être délivrés.