(109) Du point de vue de l'acheteur, l'un des facteurs essentiels qui détermine le caractère substituable du produit est constitué par l'espèce végétale que doit protéger chaque herbicide. D'autres facteurs, tels que l'espèce de mauvaise herbe, la substance active et le moment de l'utilisation du produit phytopharmaceutique, influent par ailleurs également sur l'interchangeabilité de différents herbicides.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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