(110) Il existe des herbicides qui combattent les mauvaises herbes chez des espèces végétales différentes, le maïs et le blé par exemple. Dans la plupart des cas, cependant, les herbicides employés pour protéger des plantes différentes ne sont pas interchangeables. Ainsi, l'interchangeabilité est négligeable entre les herbicides destinés à la protection des céréales, des fruits et des betteraves à sucre. Les herbicides qui protègent plusieurs espèces végétales constituent par conséquent des marchés en cause distincts (IV/M.392 Hoechst/Schering, considérants 16 et 17, ainsi que IV/M.354 American Cyanamid/Shell, considérant 11 et suivants). L'évaluation des conditions de concurrence doit cependant prendre en compte le fait qu'un grand nombre d'herbicides ont un spectre d'action très large.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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