(111) Une subdivision des herbicides en fonction des mauvaises herbes qu'ils doivent combattre est aussi concevable (voir également IV/M.354 American Cyanamid/Shell, considérant 12). La plupart du temps, une espèce spécifique est toutefois attaquée par un ensemble de mauvaises herbes constitué de graminées et de mauvaises herbes à feuilles larges, ce qui explique que les herbicides soient composés de manière à pouvoir lutter contre un ensemble de mauvaises herbes. La composition de ces groupes de mauvaises herbes varie cependant selon les saisons. Il existe de ce fait des herbicides qui combattent plus efficacement les graminées et d'autres herbicides qui sont plus adaptés à la lutte contre les mauvaises herbes à feuilles larges. D'après l'enquête de la Commission, les agriculteurs achètent en règle générale plusieurs herbicides, dont chacun a un champ d'application spécifique, qu'ils mélangent ensuite en fonction des mauvaises herbes à combattre, ou ils achètent un produit fini contenant le mélange souhaité. En principe, les produits à champ d'application étroit sont donc interchangeables avec les produits à champ d'application large. Par ailleurs, les deux groupes de produits ne sont pas rigoureusement délimités entre eux, ce qui rend impossible une classification claire.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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