(118) Le traitement des semences au moyen de produits phytopharmaceutiques est destiné à protéger la semence, puis la plante, contre les maladies et les insectes. Étant donné que, pour traiter les semences, il faut prévoir quels sont les maladies et les insectes susceptibles de s'attaquer à la semence, puis à la plante, les produits correspondants (fongicides et insecticides pour semences) sont en principe élaborés en fonction de chaque plante. Les produits destinés au traitement des semences de plantes différentes ne sont par conséquent guère interchangeables et les marchés en cause devraient donc être délimités en fonction de l'espèce végétale.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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