Article considérant 120

(120) Dans deux lettres communiquées ultérieurement, les parties ont estimé que le traitement des semences ne constituait pas un marché distinct. Les principales raisons avancées sont les suivantes. L'utilisateur final (l'agriculteur) peut acheter des semences déjà traitées ou traiter lui-même les semences. En ce qui concerne les insecticides, l'agriculteur peut, plutôt qu'employer des semences traitées, incorporer lors de l'ensemencement des granulés insecticides dans la ligne de semis ou pulvériser la surface ou la ligne de semis au moyen d'une préparation liquide. Outre ces procédés prophylactiques, l'agriculteur a également la possibilité d'attendre l'apparition des premiers signes d'infestation avant d'appliquer un traitement. Il ressort d'un des schémas joints au document que le moment de l'utilisation, la durée d'action et d'application ainsi que le spectre d'action du traitement des semences se recoupent, d'une part, avec le traitement du sol au moyen de granulés et, d'autre part, avec le traitement appliqué avant l'ensemencement à la surface du sol par le biais de préparations liquides. Les considérations qui précèdent s'appliquent aussi en grande partie aux fongicides. Les haricots et les pois peuvent être attaqués par les fontes des semis, le mildiou, l'anthracnose-septoriose et le botrytis. Les fontes des semis peuvent être combattues par des produits de traitement des semences qui protègent uniquement les semences ou par des produits qui combattent les fontes des semis ainsi que le mildiou ou la septoriose. Il est possible de lutter contre le mildiou et la septoriose tant par un traitement des semences qu'au moyen de pulvérisations. Seul un traitement par pulvérisation est efficace contre le botrytis, les produits utilisés contre cette moisissure pouvant également être employés contre la septoriose. Le traitement des semences constitue donc une forme particulière d'utilisation des insecticides et des fongicides, mais sa finalité est cependant la même que celle des produits épandus au sol ou pulvérisés.