Article considérant 121

(121) Le traitement des semences comprend la désinfection des graines. Ciba et Sandoz ne procèdent pas elles-mêmes à cette opération, mais fournissent les produits de traitement des semences à des entreprises tierces disposant des installations appropriées. D'après la Commission, ceci ne peut cependant pas justifier l'existence d'un marché distinct du traitement des semences, tout au plus d'un marché de la désinfection des semences. Comme cela a été précisé ci-dessus, les semences traitées sont en définitive interchangeables, du point de vue de l'agriculteur, avec les fongicides et les insecticides épandus au sol ou pulvérisés. La Commission en a donc conclu qu'il n'existait pas de marchés distincts du traitement des semences. e) Oligo-éléments