(124) La fabrication des produits phytopharmaceutiques se déroule en trois étapes: production des substances actives, production des formulations pharmaceutiques (produits préparés) à partir de ces substances actives et conditionnement de ces préparations. Dans le secteur phytopharmaceutique, Ciba et Sandoz fabriquent les substances actives dans des installations centralisées. À l'inverse, la mise au point des formulations pharmaceutiques et le conditionnement se déroulent dans plusieurs établissements. Ciba et Sandoz, ainsi que d'autres concurrents, vendent ou échangent des substances également avec des tiers, ce qui justifie l'existence de marchés des substances actives phytopharmaceutiques.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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