Article considérant 127

(127) Par ailleurs, avant de pouvoir être commercialisés, les produits phytopharmaceutiques, ainsi que les substances actives et les formulations pharmaceutiques, doivent être enregistrés dans un État membre. Entre le dépôt de la demande et l'autorisation du produit, il s'écoule, selon l'État membre et le produit (produits génériques; nouvelle substance active et/ou formulation), entre six mois et trois ans. Les écarts de prix d'un État membre à l'autre pour un seul et même produit sont importants et aucune tendance à l'harmonisation ne se dessine. En outre, les acheteurs (coopératives agricoles, autres grossistes) achètent les produits en question au niveau national, et non au niveau européen. Les fournisseurs disposent donc généralement de structures commerciales nationales ou vendent leurs produits par l'intermédiaire du réseau commercial d'un autre fabricant présent dans l'État membre concerné. De même, les parts de marché sont très diversement réparties selon les États membres, ce qui plaide également pour l'existence de conditions de concurrence différentes en fonction des pays. En outre, les produits se distinguent quant à leur composition et leur mode d'utilisation, qui varient en fonction des conditions prévalant dans chaque État membre en matière d'agriculture de santé des plantes, d'environnement, de climat, de nature du sol et de topographie (IV/M.392 Hoechst/Schering, considérants 20 et 21, ainsi que IV/M.354 American Cyanamid/Shell, considérant 17 et suivants).