(130) Cette partie traite tout d'abord des marchés des substances actives. La situation en matière de concurrence étant très similaire dans les secteurs des fongicides, des herbicides et des insecticides, elle est examinée globalement à la section b). La section c) expose la situation dans le secteur du traitement des oligo-éléments. a) Substances actives pour produits phytopharmaceutiques
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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