(135) Dans les secteurs des herbicides, des fongicides et des insecticides, l'opération de concentration envisagée affecte, d'après l'enquête réalisée par la Commission, les marchés énumérés ci-dessous. Cette enquête a montré qu'il pouvait y avoir des écarts parfois importants entre les parts de marché (environ 10 %). Comme on le verra plus loin, les parts de marché peuvent en outre, d'une année à l'autre, enregistrer des fluctuations allant jusqu'à 10 %, parfois même davantage. De ce fait, selon l'année de référence, l'opération de concentration peut affecter des marchés en partie différents. Ces cas sont toutefois peu nombreux et, lorsqu'ils se produisent, les parts cumulées des marchés, qui seraient affectés si l'année de référence retenue n'était pas 1995, seraient à peine supérieures à 15 %. L'année de référence 1995 donne par conséquent une image suffisamment exacte des marchés effectivement affectés par l'opération de concentration.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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