Article considérant 136

(136) Les parts de marché sont calculées, tout au moins pour les grands États membres, à partir d'études de panel réalisées par des entreprises tierces. En ce qui concerne les petits États membres, les parties ont elles-mêmes effectué les calculs et la Commission les a ensuite vérifiés en les comparant aux données communiquées par les concurrents. Ciba et Sandoz, mais aussi d'autres fabricants, vendent parfois des fongicides et des herbicides à d'autres fournisseurs de produits phytopharmaceutiques, qui les commercialisent ensuite. Dans leur notification, les parties ont attribué ces ventes de produits Sandoz ou Ciba à ces fournisseurs. De même, les ventes de produits phytopharmaceutiques d'autres fournisseurs ont été imputées à Ciba ou à Sandoz lorsque celles-ci revendaient ces produits. Ce mode de calcul des parts de marché correspond à celui utilisé par les études de panel.