Article considérant 137

(137) La Commission considère que le calcul des parts de marché, tel qu'il a été effectué par les parties et dans les études de panel, ne reflète pas correctement la position réelle des parties et de leurs concurrents sur le marché. Cela vaut en particulier dans les États membres où seule une des deux parties dispose de sa propre structure commerciale. Dans ces cas-là, il y a lieu de penser que, une fois l'opération de concentration réalisée, la vente des produits se fera par l'intermédiaire de Novartis. Même dans les pays où Sandoz et/ou Ciba ont mis en place leur propre structure commerciale, mais distribuent néanmoins certains produits par l'intermédiaire d'autres fournisseurs, la part de marché des parties comprend tous les produits fabriqués par ces dernières car, en principe, les parties pourraient à tout moment menacer l'entreprise qui assure la commercialisation de se charger elles-mêmes entièrement de la vente des produits (les contrats de distribution prévoient en général des délais de résiliation de douze mois). Étant donné que des tiers distribuent des produits Ciba et Sandoz pour compléter leur propre gamme de produits et que, de ce fait, le produit Ciba ou Sandoz est parfois vendu conjointement avec les produits de l'entreprise tierce, on peut se demander si les ventes de produits de Ciba et de Sandoz ne diminueraient pas s'il était mis fin aux contrats de distribution avec ces tiers. Dans certains cas, il se pourrait donc que les parts de marché cumulées des parties aient été quelque peu surévaluées. En l'occurrence, ceci a toutefois peu d'importance, car même sans réduction des parts de marché cumulées des parties, l'opération de concentration ne créera ni ne renforcera de position dominante.