(138) L'opération de concentration permettra aux parties de disposer d'une gamme de produits très large, certains d'entre eux se trouvant en situation de concurrence directe. Il est de ce fait vraisemblable que cette opération entraînera la disparition de certains produits. Cela concernera en particulier les produits que Ciba et Sandoz ont commercialisés pour le compte de tiers en vue de compléter leur propre gamme. De ce fait, et aussi parce que l'entreprise tierce pourrait, en principe, dénoncer l'accord de distribution dans un délai de douze mois, il est justifié de déduire ces ventes de produits provenant d'entreprises tierces des parts de marché détenues par les parties.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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