Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 141 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(141) Les développements suivants portent essentiellement sur les marchés où les parties détiennent une part de marché cumulée 25 % et plus. Cette évaluation des conditions de la concurrence vaut toutefois également pour les autres marchés affectés. 1) Volume des marchés, parts de marché et concurrents Fongicides

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