(16) Les médicaments peuvent être subdivisés en classes thérapeutiques, selon l'«Anatomical Therapeutic Classification» (dénommée ci-après «classification ATC»), qui est reconnue et utilisée par l'Organisation mondiale de la santé. Cette classification, dont la Commission s'est déjà servie dans des affaires antérieures, permet de regrouper les médicaments en fonction de leur composition et de leurs propriétés thérapeutiques.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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