(170) Les fournisseurs de produits phytopharmaceutiques sont pour la plupart présents dans tous les secteurs, c'est-à-dire fongicides, herbicides et insecticides, et disposent par conséquent d'importants potentiels de recherche et de développement (intensité de la recherche et de développement: 10 % et plus). De ce fait, de nouveaux produits se succèdent rapidement sur le marché et remplacent les anciens. Une entreprise qui bénéficie actuellement d'une forte position sur le marché n'est donc en aucune façon assurée de la conserver également à l'avenir (IV/M.354 American Cyanamid/Shell, considérant 33).
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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