Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 173 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(173) Dans un avenir assez proche, des semences génétiquement modifiées pourraient en partie remplacer les produits phytopharmaceutiques. Ces modifications génétiques permettraient aux plantes de se protéger elles-mêmes contre les organismes nuisibles et les insectes (également partie D «Semences»). Les fortes positions respectives de Ciba et de Sandoz dans le domaine phytopharmaceutique et dans celui des semences peuvent entraîner des effets de synergie et donc renforcer la position globale des parties. Les connaissances sur les effets fongicides et insecticides des micro-organismes et sur les gènes qui les déclenchent, ainsi que sur les procédés de biotechnologie employés pour l'introduction des gènes, peuvent être utilisées dans le secteur des semences comme dans celui de la phytopharmacie. D'après les renseignements fournis par les acteurs du marché, l'activité parallèle des deux sociétés dans les secteurs des semences et des produits phytopharmaceutiques ne leur a pas permis, à ce jour, de bénéficier d'avantages sur le plan de la concurrence.

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