Article considérant 18

(18) En outre, les médicaments peuvent être subdivisés en plusieurs segments sur la base d'autres critères, en particulier du côté de la demande. On peut notamment distinguer les médicaments soumis à prescription médicale et les médicaments non soumis à prescription ou bien ceux qui sont remboursés en totalité ou en partie par les systèmes d'assurance maladie et ceux qui ne le sont pas. Ces segments se recoupent en partie. La plupart des médicaments soumis à prescription médicale sont remboursés, alors que ce n'est pas le cas de la majorité des médicaments en vente libre. De surcroît, l'affectation d'un médicament à un segment déterminé est loin d'être définitive, dans la mesure où elle dépend bien plus de décisions des pouvoirs publics, qui peuvent entraîner des transferts entre les différents segments.