Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 185 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(185) Dans le secteur antimicrobien, seul le marché du traitement de la dysenterie porcine sera affecté. Or, les parties sont d'avis que ce marché n'existe pas, car les médicaments vétérinaires ne sont pas seulement administrés une fois que la maladie s'est déclarée, mais sont utilisés à titre préventif, leur principal objectif étant de prévenir l'apparition de maladies. La quasi-totalité des préparations contre la dysenterie porcine auraient, d'après les parties, plusieurs indications thérapeutiques et pourraient soigner, outre les maladies du tube digestif, les maladies des voies respiratoires chez les porcs et les volailles. La Commission ne conteste pas ces faits, mais a tendance à penser que du point de vue de l'acheteur, l'éleveur de porcs par exemple, ce qui importe avant tout, c'est que le produit agissant non seulement contre la dysenterie porcine, que ce soit à titre préventif ou curatif. Il ne demandera de ce fait pas de produits préventifs contre les maladies des voies respiratoires. Dans la mesure où tous les produits agissent non seulement contre la dysenterie porcine, mais aussi contre les maladies des voies respiratoires, ils appartiennent en effet aussi bien au marché du traitement de la dysenterie porcine qu'à celui du traitement des maladies des voies respiratoires chez les porcs; toutefois, il n'existe pas de marché unitaire pour ces deux indications thérapeutiques. En l'espèce, il n'est cependant pas nécessaire d'arrêter une définition précise du marché en cause, puisque, selon l'analyse qui suit, l'opération n'entraînera pas la création ou le renforcement d'une position dominante, même si l'on adopte la définition la plus étroite du marché de produits (marché du traitement de la dysenterie porcine). 2) Parasiticides

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